France – Diesel fuel – M.2026-18 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les véhicules avec gestion via un espace client en ligne

La présente consultation concerne la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les véhicules avec gestion via un espace client en ligne. En vertu de la délibération de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte n°2019-36 en date du 18 mars 2019, de la délibération du Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Provence Verte n°2019-03 du 29 mars 2019 et de la convention de groupement signée le 24 avril 2019 le coordonnateur du groupement chargé de la procédure est : la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Le CIAS de la Provence Verte est chargé, par la Communauté d'agglomération, de diverses missions d'action sociale et particulièrement en vertu de la Loi, de l'accueil de jour Alzheimer et du Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC). Le CIAS constitue ainsi, conformément à son statut, l'outil privilégié de la Communauté d'agglomération pour animer et développer son action dans le champ social. La Communauté d'Agglomération et le CIAS se sont regroupés pour l'achat de biens et de prestations communs et individualisables dans diverses familles d'achats listées dans une convention de groupement en vue de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique de ces achats. Cette convention prévoit notamment l'achat groupé de carburants, accessoires et télépéage. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124 2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000,00 euros TTC soit 720 000.00 euros TTC sur la durée totale, reconductions comprises. La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par la communauté d'Agglomération et le CIAS au fur et à mesure des besoins. Le marché est composé de prix unitaires. Ce montant s'applique à l'ensemble des prestations réalisées dans le cadre des bons de commande émis par le groupement de commande.

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