France – Electrical wiring and fitting work – Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d’électricité CFO/CFA - Lot n°2 : Projets et travaux complexes

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux d’électricité CFO/CFA dans le cadre de projets et travaux complexes (lot n° 2) pour des besoins situés sur le site du CEA/Grenoble. Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, un même opérateur économique peut soumissionner à l’ensemble des lots mais ne pourra pas être titulaire des deux lots. Lorsque la mise en œuvre des critères d’attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire les deux lots, l’opérateur économique attributaire du lot n°1 ne pourra se voir attribuer le lot n°2. Les deux autres soumissionnaires les mieux classés pour le lot n°2 seront alors désignés attributaires du lot susmentionné. Les travaux réalisés par le Titulaire concernent des opérations globales et complexes. Ils concernent ainsi des travaux de courant faible (téléphonie, informatique par exemple) et de courant fort sans limitation de puissance, y compris en haute tension (HTA) jusqu’à 20 KV. En outre, ces travaux s’inscrivent dans des opérations multi métiers, en chantier clos ou sur plan de prévention spécifique Les travaux sont réalisés sur le site du CEA/Grenoble. Le Titulaire peut être amené à intervenir dans tous les bâtiments ou installations dont le CEA/Grenoble est propriétaire, notamment dans des laboratoires, des ateliers, des bâtiments tertiaires, des locaux à caractère industriel et l’infrastructure électrique du CEA/Grenoble. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Le nombre de Titulaires retenus est fixé à 2. L’accord-cadre à attribuer est mis en œuvre par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique.

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