France – Surveillance services – ACCORD-CADRE DE SERVICE - Surveillance des accueils de GRANDLYON HABITAT

Le marché a pour objet, conformément à l'article L611-1 1° du Code de la Sécurité Intérieure, par une entreprise privée de sécurité, les jours ouvrés, la prise en charge, la protection, la surveillance et la gestion du poste accueil du siège social de GRANDLYON HABITAT (2, place de Francfort 69444 - Lyon Cedex 03) et ponctuellement, la protection, la surveillance des agences de proximité. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. - Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix mixte révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT sur la période ferme d'un (1) an. Ces montants seront reconduits

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