France – Accident and health insurance services – Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des personnels de la Fondation Jean Moulin

Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de protection sociale complémentaire pour les personnels de la Fondation Jean Moulin. Il est décomposé en deux lots : lot 1, régime de prévoyance à adhésion obligatoire ; lot 2, régime de frais de santé composé d’un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d’un régime complémentaire facultatif. La mise en place des régimes est prévue au 1er janvier 2027.

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CPV classification