France – Provision of services to the community – Numixs labs mobiles : résidences d'inclusion numérique et d'innovation au service des habitants de Roissy Pays de France

Le contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 275 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat

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CPV classification