France – Refurbishment work – Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien courant et de remise en état des logements sur le patrimoine d'Advivo

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). L'attribution du marché ne donne pas droit au titulaire à une exclusivité d'achat auprès du titulaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, notamment lorsque le pouvoir adjudicateur bénéficie d'un tarif plus avantageux ou d'un délai de fabrication et/ou de livraison plus rapide

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CPV classification