France – Damage or loss insurance services – Services d'assurances pour la Ville de Tourcoing

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de plusieurs contrats d'assurance destinés à couvrir un bon nombre de risques auxquels est exposée la collectivité. Il est structuré en plusieurs polices distinctes, chacune correspondant à une catégorie spécifique de risques. Chaque police fait l'objet de dispositions techniques particulières définissant les garanties attendues, les niveaux de couverture, les franchises, les exclusions et les modalités d'exécution.

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CPV classification