France – Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment – Maintenance de la partie compaction du parc roulant poids lourd et véhicules spécifiques dédiés à la collecte des déchets ménagers et assimilés appartenant à la communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Les prestations du marché feront l'objet d'un marché composite conclu : - pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de maintenance préventive et de visites règlementaires. - pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations de maintenance curative, sans montant de commande minimum et avec un montant maximal annuel de commande de 250 000 euro(s) HT

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CPV classification