France – Accident and health insurance services – Marché de fournitures et services courants prestations d'assurance portant sur la couverture des frais de santé et la couverture prévoyance du personnel de l'AGS

Le présent marché porte sur des prestations d'assurance et de gestion des régimes complémentaires de protection sociale de l'AGS pour l'ensemble de son personnel. Les prestations devront être exécutées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La description et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

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CPV classification