Belgium – Insurance services – Marché public de service d'assurances pour la Ville et le CPAS - 2026

Ce marché sera attribué à un seul assureur qui aura remis prix pour l'ensemble des 5 divisions ci-dessous : I. Dégâts matériels Volet 1 : Incendie (Tous Risques Sauf) Volet 2 : Tous risques électroniques Volet 3 : Assurance de valeurs Volet 4 : Assurance tous risques divers objets spéciaux Volet 5 : Assurance tous risques expositions et oeuvres d'art II. Responsabilité civile Volet 1 : Responsabilité civile générale Volet 2 : Responsabilité civile des mandataires Volet 3 : Responsabilité civile objective en cas d'incendie et d'explosion Volet 4 : Assurance scolaire Volet 5 : Responsabilité civile et accidents corporels III. Accidents Volet 1 : Accidents du travail du personnel Volet 2 : Accidents corporels conseillers IV. Automobile Volet 1 : Responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique Volet 2 : Omnium missions V. Assurance tous risques - Chantiers Les courtiers sont exclus de la participation à ce marché public. Le marché forme un tout indivisible de manière telle que la faculté de résiliation si elle est exercée n’est pas scindable par division et s’appliquera à l’ensemble du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, conformément à l’article 42§1er, 2°de la loi du 17 juin 2016, de commander en cours d’exécution des services nouveaux consistant dans la répétition de services similaires.

Description shown in the original language of the notice.

CPV classification