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France – Processing and clearing services – Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône et du CCAS

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France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône et du CCAS

🇫🇷 FranceContracting authority: Ville de Valserhône

Estimated value

Not disclosed

Deadline

Sep 9, 2026

Published

Jun 19, 2026

Procedure

Open

Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire. Le minimum est de 45 000 euro(s) HT/an et le maximum est de 310 000 euro(s) HT/an pour la ville de Valserhône. Le minimum est de 200 euro(s) HT/an et le maximum est de 13 200 euro(s) HT/an pour le CCAS. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu en groupement de commandes : pour la Commune de Valserhône (Coordonnateur) et du CCAS Les titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisées. La valeur faciale des titres restaurants est de 8 euro(s) . Un agent bénéficie de 15 titres restaurant par mois sur une durée de 11 mois

Description shown in the original language of the notice.

CPV classification

66133000 — Processing and clearing services30199770 — Luncheon vouchers

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