France – Prepared meals – GC_Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Un groupement de commande a été constitué selon les dispositions des articles L.2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique entre les communes de Kervignac, Merlevenez, Nostang, Plouhinec et Sainte-Hélène dans le Morbihan (56). L’objet de groupement est d’assurer l’attribution, à un voire deux ou trois titulaires, des marchés de fourniture et livraison de repas en liaison froide, aux restaurants scolaires et A.L.S.H. des mêmes communes ainsi qu’au multi-accueil de Kervignac et la MARPA de Merlevenez. A l’issue de la consultation, chaque commune, à hauteur de ses propres besoins et sur la base des prix indiqués aux bordereaux de prix, communs à l’ensemble des marchés, notifiera son marché à bons de commande aux titulaires retenus par le groupement.

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CPV classification