France – Motor vehicle insurance services – Prestations d'assurance flotte et bris de machine Les véhicules assurés sont les véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues dont chaque assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage pour l'exercice de l'ensemble de ses activités

Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00. En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00

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