France – Special-purpose road passenger-transport services – Marché de transport à la demande par route

Le contrat porte porte essentiellement sur des prestations de transport à la demande d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance des Yvelines (et le cas échéant de leurs accompagnateurs). Les lieux de départ et/ou d'arrivée se situent en région Ile-de-France et dans les départements limitrophes aux Yvelines. Il peut être effectué des transports hors région Ile-de-France mais cela reste exceptionnel. Les prestations peuvent être constituées d'un trajet aller-retour, ou bien d'un aller simple, ou encore d'un retour simple en fonction des prescriptions dans le bon de travaux valant bon de commande. Ces prestations sont mises en place dans les cas suivants (liste non exhaustives) : - Départ ou retour en famille - Départ ou retour de colonie de vacances - Consultations médicales - Transports scolaires - Toutes courses nécessaires à la mise en oeuvre du projet éducatif des enfants confiés à l'A.S.E. Les prestations de transport (régulier ou ponctuel) sont susceptibles d'intervenir chaque jour de la semaine, y compris les dimanches et jours fériés, de jour comme de nuit

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CPV classification