France – Architectural services for buildings – Accord cadre à bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'accessibilité et de rénovation des locaux professionnels

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Accord cadre à bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'accessibilité et de rénovation des locaux professionnels

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