France – Feasibility study, advisory service, analysis – Préparation des programmes européens 2028-2034 : Étude préparatoire, décryptages règlementaires (lot 1) Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région (lot 2)

Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire et est composé en 2 lots : • Lot 1 : étude préparatoire et décryptage règlementaire du cadre 2028-2034 • Lot 2 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : • Lot n°1 : étude préparatoire et décryptage règlementaire du cadre 2028-2034 - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 110 000 € HTVA pour 12 mois  Lot 2 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 80 000 € HTVA pour 12 mois

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