France – Construction work for buildings relating to education and research – Accord cadre pour les travaux dans les collèges publics de compétence Départementale

Le présent accord cadre, alloti en 28 lots et multi attributaires, a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et les bons de commande nécessaires aux travaux d'entretien, de mise en sécurité, de maintenance, de réparation, de démolition, d'extension et de reconstruction du patrimoine immobilier des collèges publics de compétence départementale, non-inscrits au Programme Pluriannuel d'Investissement des Collèges qui comprend les grosses opérations

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CPV classification