France – Transport systems consultancy services – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie et le programme d’acquisition de matériels roulants ferroviaires

Le présent accord-cadre pourra s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires en annexe 1 à l’acte d’engagement. L’accord-cadre pourra également s’exécuter au moyen de marchés subséquents. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : De façon prévisionnelle, les montants minimums et maximums des commandes et marchés subséquents s’échelonnent de la manière suivante : - Montant mini : 200 000 euros HT pour 72 mois - Montant maxi : 700 000 euros HT pour 72 mois

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CPV classification