France – Non-scheduled passenger transport – Services de transports collectifs

L'accord cadre concerne : ▪ Le transport d'élèves des écoles de la Communauté de Communes Vals de Saintonge vers les équipements sportifs du territoire. ▪ Le transport d'enfants du territoire des Vals de Saintonge vers les centres de loisirs. ▪ Le transport d'élèves des écoles et d'enfants usagers des centres de loisirs de la Communauté de Communes Vals de Saintonge lors de sorties culturelles. ▪ Le transport sur plusieurs jours d'enfants usagers des centres de loisirs de la Communauté de Communes Vals de Saintonge lors de camps de vacances.

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CPV classification